alliance tabacos Un Toit pour toi #9 - Je signe le CCMI

Ça y est, le jour J est arrivé. Grâce à nos conseils, vous avez trouvé votre bonheur parmi nos offres de maisons. L'emplacement vous convient, vous avez longuement étudié vos plans avec conseiller Alliance et coup de chance, vous faites partie des nouveaux bénéficiaires du PTZ !

Toutes les conditions sont réunies pour signer le Contrat de Construction de Maison Individuelle - le fameux CCMI - sereinement.

Instauré par la loi du 19 décembre 1990, il constitue une véritable garantie lors de l'achat de votre maison neuve. Soumis à des dispositions publiques auxquelles il est impossible de déroger, le CCMI est entièrement tourné vers la protection de l'acheteur.

Il mentionne des éléments cruciaux qui sécurisent votre achat :
- un coût global et définitif
- un plan et une notice descriptive de votre future maison
- le déroulement des travaux, de la date d'ouverture du chantier aux pénalités en cas de retard de livraison
- le montant des différents versements et leur seuil de dépassement
- et enfin, les conditions suspensives, qu'elles soient liées à l'obtention du prêt, à l'obtention du permis de construire ou à la présentation d'une garantie de livraison par le constructeur.

Comme tout contrat, il ouvre droit à un délai de réflexion que la loi Macron du 6 août 2015 a fixé à 10 jours. Sachez que ce délai commence à courir le lendemain de la première présentation du courrier recommandé à votre domicile.

Une fois ce délai passé, vous êtes encore protégés par de nombreuses garanties :
- LA GARANTIE DÉCENNALE, qui couvre les travaux liés à une malfaçon 10 ans après la date de la réception de votre maison.
- LA GARANTIE DE LIVRAISON, qui vous assure que, quelle que soit la santé financière de votre constructeur, votre maison sera terminée.
- UNE GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT des équipements de votre maison, valable deux ans après sa livraison.
- LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT qui vous permet de faire remettre en état l'ensemble des anomalies que vous pourriez constater, jusqu'à un an après la livraison
- et LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT de votre acompte dans le cas où le contrat ne prendrait pas effet.

Enfin, seule obligation de votre part : souscrire une assurance dommages-ouvrage qui permet de couvrir les réparations faisant l'objet de la garantie décennale.

Voilà, vous savez tout sur le CCMI et êtes prêts à signer en toute confiance avec votre constructeur. Toutes nos félicitations !

Pour aller plus loin, nous vous invitons à télécharger le guide "Tout savoir sur la construction de votre maison" que vous trouverez sur notre site internet. La semaine prochaine, suivez l'évolution de votre chantier. À bientôt !


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How-to & Style	Upload TimePublished on 15 May 2017

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